Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. O 12
Section 4. - Dégagements.
Les circulations reliant les escaliers aux sorties et les sorties entre elles doivent avoir une largeur proportionnée au nombre de personnes susceptibles de les emprunter. Cette largeur doit être d'au moins deux unités de passage.